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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations de la session 17821121

Rubrique "Plaintes"
Catégorie "Acharnement fiscal"



Plaintes
Acharnement fiscal
17821228(13)
Les Etats rappellent "la triste situation de la province, accablée par l'augmentation des impôts" Action des Etats